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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 22
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Texte complet
22. La certification de tout bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2003-12-12, a. 22.
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